Retour Accueil
ACCESSOIRES-MOTOS-QUAD,accessoires moto,accessoire quad,moto cross,moto enfant,moto,quad,moteur,bike
Voir mon panier 
Espace Client
Pas encore inscrit à la boutique?
   >> Inscrivez-vous GO GO!!!!!!!!
Déjà Client? Identifiez-vous :
Mail 
Pass
Les differentes inscriptions d'accessoires-motos.com
  Inscription à la Boutique Loguez vous
  Base vols de véhicules Loguez vous
  Inscription aux annonces Loguez vous
  Inscription à l'agenda Loguez vous
SHOP
    test
 > Test 2
    Accessoire Habill Motard
 > Tee Shirt Sublimé
 > Cagoule Tour de Cou Moto
 > Casquette - Lunettes Soleil
    Sac Bagagerie
 > Sac à Dos
    Casques test
 > test Intégral
 > test de Casque Cross
    Antivol Moto & Quad
 > Antivols
    Quad PROMOTION -30
 > Pneus Quad: Route Cross Enduro -30
    Vidéo Moto - DVD,
 > DVD: Moto, Quad, Voiture, Tuning


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com met à la disposition de l'internaute, à partir du site http://www.accessoires-motos.com, un service gratuit de dépôt de petites annonces (ci-après dénommé le " Service ") en vue de leur insertion sur son site et sur les sites de ses partenaires.
Article 1 Acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L' internaute déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et doivent être majeures.
Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'internaute de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur http://www.Accessoires-Motos.Com. L'internaute est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l' internaute des présentes Conditions Générales, Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
Article 2 Description du Service.
Le Service permet à l'internaute de déposer et de consulter des petites annonces qui seront mises en ligne sur les sites Accessoires-Motos.Com, ainsi que d'autres sites partenaires.
Article 3 Dépôt des annonces et durée du service.
3.1. Les annonces sont rédigées par les internautes du Service. Pour éviter toute contestation tardive, Accessoires-Motos.Com invite l' internaute à vérifier son annonce dès la parution sur son compte membre.
3.2. L' internaute peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire sur le site Accessoires-Motos.Com. La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement mais ne sera affichée au public qu'aprés validation par le Webmaster.
3.3. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'attention de l'internaute est attirée sur le fait qu'il peut supprimer son annonce même avant la validation par le Webmaster
3.4. Le Service de dépôt de petites annonces n'est ouvert qu'aux particuliers. Les internautes « professionnels » devront nous contacter directement par e-mail ICI ou par courrier à l'adresse suivante: Société Provence Courses 13 rue Fermée 13 100 Aix en Provence.
3.5. Durée du service. Les annonces de vente restent sur le site pour une durée illimitée, tant que ces dernières ne sont pas retirées par l'internaute.
Article 4 Engagements de l'internaute.
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- ne doivent pas être fausses et mensongères
- ne doivent pas être frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ou provenant de recel.
- ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
Article 5 Responsabilité.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'internaute.
Accessoires-Motos.Com n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Accessoires-Motos.Com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la description desdits véhicules, l’état de fonctionnement, l’exactitude du kilométrage, la dangerosité, la légalité, l’état général, la conformité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité, la présence du titre de circulation, la présence du contrôle technique ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Accessoires-Motos.Com ne garantit en aucun cas la conclusion des contrats de vente, les véhicules d'occasion étant proposés par les particuliers seuls.
Accessoires-Motos.Com ne pourra également être tenu responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d'absence de livraison du ou des véhicules d'occasion éventuellement vendus. En outre, Accessoires-Motos.Com ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l'acheteur, ni sa capacité à acheter le véhicule d'occasion.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité de Accessoires-Motos.Com ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur son site, et il accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Nonobstant ce qui précède, Accessoires-Motos.Com se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
L'internaute s'engage à garantir, indemniser et dédommager Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' internaute autorise Accessoires-Motos.Com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.
Article 6 Propriétés Intellectuelles - Garanties.
L' internaute déclare qu'il détient l'intégralité des droits lui permettant de diffuser son annonce et ses photos.
À ce titre, l'internaute déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation des logos, marques, dessins et créations contenus dans son espace publicitaire et dans le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire. l'internaute déclare également que lesdits éléments ainsi que les produits et / ou services dont la promotion et la vente est assurée au titre du présent contrat ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'ils ne constituent pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire d'une œuvre préexistante et qu'ils n'enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou les marques.
Le Client garantit Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com contre tout recours émanant de clients ou de tiers qui pourraient être intentés contre Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com, au titre des services annonces et produits dont la promotion est assurée au titre du présent contrat, et au titre du contenu du site accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire, au titre de la mise en relation des clients avec le site Web accessible via reroutage depuis l'espace publicitaire, au titre de la vente de produits et / ou services sur le site visé, au titre de l'organisation du service de vente en ligne et du paiement des produits et / ou services dont la promotion est assurée, notamment ceux résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à une marque, à des droits d'auteur y compris le droit moral ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale et/ ou parasitaire.
À ce titre, le Client indemnisera Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com de tous frais, charges et dépens que cette dernière aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils raisonnables de Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com, même par une décision de justice non encore définitive.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com. En outre, le Client s'engage à intervenir si nécessaire à toute instance engagée contre Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com ainsi qu'à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et / ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com et qui se rattacherait aux prestations, fournitures et obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client autorise Accessoires-Motos.Com à faire état dans ses documents commerciaux et publicitaires de l'existence du présent contrat, à citer le Client et à reproduire en partie les éléments publicitaires parus en exécution du présent contrat au titre de ses références commerciales. Le Client autorise expressément par les présentes Accessoires-Motos.Com à utiliser et à reproduire tout ou partie des espaces publicitaires, annonces, produits (textes, photos et autres éléments descriptifs) parus en exécution du présent contrat au titre d'actions et opérations de type marketing sur d'autres sites Internet partenaires (exemples : comparateurs de shopping, les moteurs de recherches, guides d'achat).
Article 7 Limitation de Responsabilité Accessoires-Motos.Com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Accessoires-Motos.Com n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de Accessoires-Motos.Com ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l' internaute, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité de Accessoires-Motos.Com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
Article 8 Tarif/ Paiement.
Le prix du dépôt des annonces est gratuit et est défini sur le site http://www.Accessoires-Motos.Com
Article 9 Données personnelles.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l' internaute est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com. L' internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer directement sur le site en adressant un message à l'adresse électronique suivante : ICI
Article 10 Dispositions diverses
Les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement Accessoires-Motos.Com qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet. Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut modifier uniquement le prix en ligne.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante: Société Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com – 13 rue Fermée – 13 100 Aix en Provence.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux du Siège Social de Provence Courses – Service Accessoires-Motos.Com seront seuls compétents pour connaître le litige.

Fermer les conditions

INSCRIPTION

Pour passer une annonce vous devez obligatoirement lire et accepter les conditions.
Vous devrez confirmer avoir lu et accepé les conditions en cochant le checkbox
Vous ne pourrez pas éditer d'annonces sans créer un compte Membre
Les champs marqués * sont obligatoires

Département :
Pseudo: *
Nom: *
Prénom: *
Adresse: *
Ville: *
Code Postal: *
Téléphone:
Tel Portable:
E-Mail: *
Mot de Passe: *
 


Conditions de vente
Livraisons
Frais de port
Modes de paiement
Tableau des tailles
Base de données
      Vol de Véhicules