Permis à Point : son fonctionnement

Permis à Point : son fonctionnement

10 août 2022 Non Par accessoires-motos

L’État utilise les points de pénalité pour faire respecter le code de la route et améliorer la sécurité routière. Si vous commettez une infraction au code de la route et que la peine encourue comprend des points de pénalité, votre permis de conduire sera marqué d’un ou de plusieurs points de pénalité.

Généralité concernant les points de pénalité

Chaque conducteur (y compris les conducteurs titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays étranger) commence avec un capital de 12 points. Les points sont retirés de ce solde pour les infractions commises. Si tous les points sont perdus, le permis est suspendu pour une période de 12 mois. Bien que les points de pénalité soient inscrits sur votre permis de conduire, ils n’apparaissent pas physiquement sur le permis. Vos points de pénalité sont inscrits dans le dossier de votre permis de conduire, qui est conservé dans le fichier national des véhicules et des conducteurs géré par le ministère des Transports.

Pour récupérer des points, le conducteur ne doit commettre aucune infraction pendant une période de trois ans à compter de la dernière infraction, auquel cas tous les points peuvent être récupérés. Il peut suivre un cours de cinq jours au centre officiel de Colmar-Berg si le permis de conduire a été suspendu. Le conducteur peut suivre un stage d’une journée au centre officiel de conduite et récupérer trois points. Vous découvrez plus d’infos en cliquant ici.

Comment fonctionne le système de points sur les permis de conduire français ?

Le permis à points a pour but de vous faire perdre votre permis. C’est un outil permettant de contrôler de plus près la carrière automobile des conducteurs en général, et plus particulièrement ceux dont le comportement irresponsable met en danger la vie des autres usagers de la route. Le permis à points a donc un caractère dissuasif et pédagogique. Tous les permis sont désormais assortis d’un capital de 12 points. Ce nombre diminue chaque fois que le titulaire du permis commet l’une des infractions énumérées et sélectionnées en fonction de la dangerosité qu’elles représentent.

Pour une infraction sanctionnée par un retrait de points, l’agent informe verbalement le contrevenant de cette conséquence. Si l’infraction n’est pas contestée, les points seront retirés après le paiement du droit d’avertissement. Dans le cas contraire, un tribunal réglera l’affaire et le retrait aura lieu, le cas échéant, à l’issue de la procédure pénale. Dans les deux cas, la personne concernée recevra du ministère des transports une confirmation du retrait et du nombre de points restants. Tant que le permis comporte au moins 1 point, le permis est entièrement valable. Si tous les points sont perdus, le permis de conduire sera suspendu pour une période de 12 mois. S’il y a une nouvelle infraction dans un délai de 3 ans, la suspension sera de 24 mois.

Les conducteurs qui s’installent en France et conduisent avec un permis non européen ont généralement un an pour l’échanger contre un permis français, faute de quoi ils devront passer un examen. Des dispositions spéciales ont récemment été annoncées concernant les personnes qui conduisent avec un permis étranger en France, et qui peuvent ou non être obligées d’échanger leur permis en fonction de leur situation. Les titulaires d’un permis de conduire français ont un maximum de 12 points et des points sont retirés pour excès de vitesse et autres infractions routières. Un nouveau permis obtenu en passant l’examen de conduite commence avec six points et s’appelle un permis probatoire.